C-26, r. 223 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des techniciens et techniciennes dentaires du Québec

Article 37 Versions de la disposition

2012-09-01

37. Si aucune des règles de procédure prévues au Code ou au présent règlement ne permet d’apporter une solution à un cas particulier, les règles prévues dans «Procédure des assemblées délibérantes» de Victor Morin, 1972, quatrième édition, ou dans le «Guide de procédure des assemblées délibérantes», Secrétariat général, Université de Montréal, 1982, deuxième édition s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires.

D. 1058-91, a. 37.